Conditions Générales de Vente
Notre entreprise
1. Points généraux
1.1. swixed.ch ou la boutique en ligne www.swiwed.com sont une offre de Swixed SA située dans le canton de Genève en Suisse.
1.2. Swixed SA proposes des produits et des services sous le nom de swixed.com sur la boutique en ligne www.swixed.com, ainsi que par l’intermédiaire de tiers sélectionnés.
1.3. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des conditions et prestations qui lient Swixed SA (ci-après swixed.ch) à ses clients ainsi que l’ensemble des conditions générales et des prestations entre les tiers et les clients. Les conditions générales de vente des tiers ne s’appliquent pas.
1.4. Toute correspondance doit être adressée à Swixed SA, Rue Carqueron 5, CH-1220 Les Avanchets ou par e-mail à infoshop@swixed.com. Si le courrier concerne l’offre d’un tiers, swixed.com peut transférer le courrier au tiers concerné.
2. Offre et conclusion du contrat
2.1. Les offres de swixed.com s’adressent à des clients majeurs et capables d’agir. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.
2.2. Le client reçoit une confirmation de sa commande sans engagement. La commande n’est réputée ferme qu’à la confirmation de l’expédition de la marchandise.
2.3. Lors d’une vente de swixed.com, le contrat de vente est conclu directement entre le client et swixed.com. Si les produits vendus sont ceux d’un commerçant tiers, le contrat est conclu directement entre le commerçant tiers et le client. Dans ce dernier cas, swixed.com joue uniquement le rôle d’intermédiaire et n’est pas partie au contrat.
2.4. Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable se connecter à www.swixed.com avec un compte client ou en tant que visiteur. Pour ce faire, qu’il passe commande ou non, il est tenu d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse courriel), ses prénoms et noms officiels, l’adresse du domicile déclaré aux autorités ainsi qu’un numéro de téléphone valable. Le client doit également définir un mot de passe.
3. Commande et livraison
3.1. Les commandes sont passées sur le site Internet swixed.com, par e-mail à l’adresse infoshop@swixed.com ou encore par téléphone. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas disponible, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions supplémentaires que ce soit vis-à-vis de swixed.com ou du commerçant tiers.
3.2. Le délai de livraison figurant dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement.
3.3. swixed.com et le tiers sont habilités à réaliser des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le client n’est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.
3.4. Les livraisons sont expédiées aux frais et aux risques et périls du client. En principe, la marchandise est livrée uniquement à l’adresse du client, sur le trottoir.
3.5. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise commandée dans la semaine suivant l’avis de mise à disposition dans le lieu de retrait indiqué. L’enlèvement se fera aux horaires d’ouverture courants du lieu de retrait indiqué. Si la marchandise n’a pas été enlevée dans le délai imparti, swixed.com ou le tiers ont le droit de se rétracter ou de livrer à nouveau la marchandise au client aux frais de ce dernier. Dans les deux cas, ils peuvent faire valoir un dédommagement pour les démarches effectuées.
3.6. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à swixed.com dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra s’en débarrasser qu’avec l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de swixed.com.
4. Prix
4.1. swixed.com ou le tiers ont le droit de modifier leurs prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.
4.2. Tous les prix publiés sur la boutique en ligne www.swixed.com s’entendent hors TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Les coûts annexes (par ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestation de services, frais d’installation ou support, etc.) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.
4.3. En cas de commande vers un pays autre que la Suisse ou le Liechtenstein vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de swixed.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
5. Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la boutique en ligne. swixed.com peut exclure ou changer ces moyens de façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. swixed.com est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client et à cet effet, elle peut aussi transmettre les données de clients à des tiers.
5.2. Si le contrat de vente est conclu entre un tiers et un client, ce dernier cède automatiquement la créance de prix d’achat à swixed.com (cession). Le client peut ainsi s’acquitter de sa dette en versant le prix d’achat directement à swixed.com.
5.3. En cas de règlement sur facture, les adresses de facturation et de livraison doivent être identiques. Nous vous transmettons une facture globale dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la livraison de la commande. Les factures doivent-être réglées en intégralité dans un délai maximum de 30 jours. Si le client est en retard de paiement, swixed.com peut en outre, sans autre avertissement, annuler ou suspendre toutes les autres commandes jusqu’au règlement de l’intégralité de la créance. Les prétentions en dommages et intérêts supplémentaires demeurent expressément réservées. De plus, swixed.com est en droit de céder les dettes en souffrance à des sociétés de recouvrement externes.
5.4. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, PayPal, virement SEPA, Apple Pay, Google Pay ou autres types de paiements en ligne, le montant est débité à la date de la commande, et les données du client sont transmises sous forme cryptée. En cas de prépaiement, la commande n’est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par swixed.com. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut « en stock » ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par swixed.com dans les 15 jours, swixed.com ou le tiers peut annuler la commande.
5.5. Les produits livrés par swixed.com ou le tiers restent la propriété de swixed.com ou du tiers jusqu’à réception par swixed.com de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété de swixed.com ou du tiers.
6. Retour, garantie et réparations
6.1. Droit de reprise et d’échange
En règle générale, le client ne dispose d’aucun droit de reprise ou d’échange. La reprise d’articles est possible dans certains cas conformément aux conditions de reprise liées à chaque article, elle est uniquement possible dans un délai de deux semaines (14 jours calendaires) après réception de la marchandise. Aucun échange possible.
6.2. Étendue de la garantie
swixed.com ou le commerçant tiers accordent au client une garantie sur les produits achetés. Lorsque la garantie est mise en œuvre (c’est-à-dire si le défaut d’un produit apparaît avant ou après la remise du produit ou de la marchandise au client ou si le défaut existait déjà), le client a droit à réparation, à un dédommagement, un échange ou à la résiliation du contrat. Le choix des mesures revient à swixed.com, au commerçant tiers ou au fabricant. Si swixed.com, le commerçant tiers ou le fabricant optent pour la résiliation du contrat, le remboursement du client est effectué à hauteur de la valeur de remplacement de l’appareil défectueux. Il n’existe aucun droit à un appareil de remplacement gratuit pendant la période de réparation du défaut.
La garantie prévue par la loi est totalement exclue.
De plus, sont exclus de la garantie :
• Les dégâts causés par les éléments naturels ;
• Les dégâts dus à l’humidité ;
• Les dégâts dus à un choc ou une chute ;
• L’usure naturelle ;
• Les problèmes de logiciel ;
• Les erreurs de manipulation ;
• Les dommages causés par des tiers ;
• Les dommages causés en cas d’intervention d’un tiers sur le produit ou de modification de ce dernier ;
• Les pièces d’usure comme les piles, les accumulateurs, certains câbles, les lampes et les éléments du boîtier ;
6.3. Délai de garantie et garantie du fabricant
La durée de la garantie de chaque article est d’au moins 2 ans pour les appareils neufs et court à compter de la date de la livraison du produit. L’échange sous garantie et la réparation sous garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. Le bon de livraison fait office de bon de garantie. Ce dernier doit être conservé précieusement.
6.4. Démarches à engager en cas de défaut d’un produit
En présence d’un défaut ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client s’adressera au centre de service indiqué sur swixed.com, ou prendra contact par e-mail avec swixed.com. Le droit de remboursement des réparations effectuées par des tiers est exclu. Le client doit retourner ou expédier le produit défectueux à ses frais et à ses risques et périls au centre de service indiqué sur swixed.com ou à l’adresse indiquée par le service clientèle de swixed.com. Les produits doivent être remis ou expédiés, avec tous leurs accessoires, dans l’emballage d’origine et accompagnés de la quittance d’achat/du bon de livraison. En l’absence de l’emballage d’origine, le produit devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté. S’il apparaît qu’un produit renvoyé n’est pas sous garantie (cas d’exclusion ou délai de garantie expiré), un devis portant sur les frais de réparation sera automatiquement établi. Ce dernier peut être facturé au client. Si le client décide d’effectuer une réparation, le devis ne lui sera pas facturé. Si le client ne répond pas à temps à l’estimation des coûts, le produit sera éliminé. Les produits renvoyés qui ne sont pas défectueux, qui sont envoyés à une adresse erronée et dont le retour par le client n’a pas été convenu au préalable et/ou dont l’emballage est défectueux ou qui ne sont pas accompagnés de leurs accessoires, peuvent être renvoyés au client. Dans de tels cas, il incombe à swixed.com ou au tiers de faire valoir une indemnité pour les démarches effectuées.
7. Protection des droits d’auteur
Tous les éléments numériques reproduits sur la plateforme www.swixed.com sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par les normes internationales applicables.
À ce titre, les éléments numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des éléments numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
8. Responsabilité
8.1 Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée, que ce soit vis-à-vis de swixed.com ou du marchand tiers. Toute responsabilité pour des dommages indirects et consécutifs résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou performances autres que celles attendues, est exclue.
8.2 swixed.com ne peut être responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur www.swixed.com.
8.3 Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, swixed.com ne garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Le client devra prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses données, programmes et fichiers. Swixed.com ne peut être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.
9. Publicité individualisée
Swixed.com envoie de la publicité ciblée à ses clients possédant un compte actif. Cette dernière repose sur l’analyse du comportement d’achat de la clientèle. Pour l’envoi de la publicité individualisée, swixed.com dispose de plusieurs options et moyens (liste non exhaustive), avec notamment l’e-mail, l’envoi postal, le téléphone, les textos ou la messagerie multimédia (SMS, MMS). En ouvrant un compte client chez swixed.com, le client accepte la publicité individualisée. Il peut à tout moment se rétracter dans son compte client. Il peut en outre également se rétracter dans chaque e-mail individualisé et chaque newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement.
10. Protection des données
En vous enregistrant comme visiteur, en créant un compte client individuel et/ou en utilisant notre site Internet swixed.com sans vous enregistrer, vous acceptez la déclaration relative à la protection des données.
En vous enregistrant sur swixed.com, vous pouvez créer un profil client. Des données relatives aux achats ainsi que des données en rapport avec l’accès à des canaux numériques de swixed.com peuvent être utilisées par ce biais. Lors de la visite de canaux numériques de swixed.com, des informations sont collectées dans les fichiers journaux et attribuées au profil client. Les données du compte client peuvent être fusionnées avec des données provenant d’autres sources et complétées avec des données de commerçants d’adresses. Les données clients collectés peuvent être exploitées notamment à des fins de marketing et de publicité ainsi que pour l’établissement de statistiques (par ex. étude de marché).
11. Modifications des CGV
swixed.com se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
swixed.com se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement la plateforme www.swixed.com, sans préavis ni indemnité.
12. For, droit applicable
Le droit suisse s’applique en exclusivité. Le for est le siège Swixed SA à Les Avanchets / Vernier / Genève / Suisse ou, pour les achats via un commerçant tiers, le siège de ce dernier.
